COMITE DE JUMELAGE    MONTMEYRAN / LA BAUME CORNILLANE 

 Les présents statuts annulent et remplacent les précédents 

ART 1 : CONSTITUTION.

Il est formé entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association conformément aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 sur les associations.

L’association, régie en outre par les présents statuts, prend la dénomination de :

                        «  Comité de jumelage Montmeyran/ La Baume Cornillane »

et sera désignée ci-après par : l’Association.

Sa durée est illimitée.

ART  2 : BUTS

Cette association a pour buts :

-          d’animer des jumelages,

-     de promouvoir toutes initiatives tendant à favoriser et à organiser les relations entre les villages de Montmeyran et La Baume Cornillane, et les villes jumelles avec eux en concertation avec les Conseils municipaux.

-    de soutenir ou participer à des actions entreprises dans le sens de l’unification de l’Europe et du rapprochement des peuples,

par des activités culturelles et sportives.

ART 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à l’Hôtel de ville de Montmeyran.

Il peut être transféré à toute autre adresse par simple décision du Conseil d’Administration.

ART 4 : COMPOSITION

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres de droit, et de membres actifs.

- Sont membres d’honneur toutes les personnes physiques dont l’action en faveur du rapprochement entre les peuples est reconnue par le Conseil d’Administration (en particulier les membres fondateurs et les Présidents honoraires). Ils participent à l’Assemblée Générale.

- Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales versant à l’Association des dons et admises comme telles par le Conseil d’Administration.

– Sont membres de droit et représentent les communes au sein de l’Association, pendant la durée de leur mandat :

- les 2 Maires Présidents d’honneur de l’Association,

- 2 conseillers municipaux (1 conseiller municipal par commune, désigné par               ses pairs),

- Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui adhèrent à l'Association, et versent une cotisation dont le montant est décidé chaque année par l’Assemblée Générale.

ART 5 : ADMISSION – DEMISSION – RADIATION

Pour être membre de l’Association, il faut  demander son adhésion au Conseil d’Administration qui statue. En cas de refus, la décision doit être motivée.

Les demandes d’admission des mineurs doivent comporter l’autorisation des parents ou tuteurs qui seront responsables vis-à-vis de l’Association.

Tout membre pourra être radié dans les cas suivants :

-          par démission,

-          par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des sommes dues, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas  préalablement invité par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir ses explications.

ART 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé des membres d’honneur, des 4 membres de droit et de 9 à 30 membres élus par l’assemblée générale pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans.

Tout membre sortant est rééligible.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président/des coprésidents ou à la demande du tiers au moins de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins trois fois par an.

La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour valider la tenue du Conseil d’Administration. 

Le Président/les coprésidents dirige(nt) les travaux du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un même membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.

En cas de partage égal des voix, celle/s du Président/coprésidents est/sont prépondérante/s.

ART 7 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit chaque année, en son sein, un Bureau comprenant :

-          un Président  ou coprésidents

-          un vice président, éventuellement

-          un secrétaire

-          un secrétaire adjoint, éventuellement

-          un trésorier 

-     un trésorier adjoint, éventuellement

Le Bureau est chargé de traiter et de régler toutes les affaires courantes.

Il lui appartient de veiller à l’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale.

Il se réunit sur convocation du Président/des coprésidents, ou de  l’Assemblée Générale, ou à la demande du tiers au moins des membres du Bureau.

Le/s Président/coprésidents dirige/nt les travaux du Bureau.

ART 8 : FONCTIONS

Le Président ou les coprésidents représente/nt l’Association dans tous les actes de la vie civile et se trouve/nt investi/s de tous les pouvoirs à cet effet.

Il/s a/ont la signature de l’Association.

Il/s peut/peuvent donner délégation à un ou plusieurs membres du Bureau pour un ou plusieurs sujets déterminés. Il/s peut/peuvent retirer cette délégation.

Il/s convoque/nt aux réunions de Bureau, de Conseil d’Administration et d’Assemblées Générales.

Il/s présente/nt le rapport d’activité de l’Association à l’Assemblée Générale, qui statue sur ce dernier.

Le vice-président assure l’intérim de la présidence en cas d’empêchement du/des Président/coprésidents

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne l’administration de l’Association :

-          il rédige les comptes-rendus des réunions,

-          il tient le registre spécial,

-          il rédige les procès-verbaux des délibérations,

-          il assure l’exécution de toutes les formalités réglementaires.

Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire dans toutes ses tâches.

Le trésorier assure la gestion des biens de l’Association :

-          il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes selon les directives du/des Président/coprésidents

-          il tient une comptabilité régulière au jour le jour et en rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion,

-          en accord avec Le Bureau, il prépare le budget prévisionnel qu’il présente à l’Assemblée Générale.

Le trésorier-adjoint seconde le trésorier dans toutes ses tâches.

ART 9 : COMMISSIONS

Des commissions ou groupes de travail spécialisés peuvent être constitués par le Conseil d’Administration. Tout intéressé peut y participer. La conduite des  travaux est confiée à un membre dudit Conseil. Chaque responsable rapporte au bureau l’état d’avancement des travaux de la commission. Les responsables de commissions peuvent être invités à participer aux réunions du Bureau avec voix consultative lorsque l’ordre du jour les concerne.

ART 10 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’exécution des missions mandatées par le Président ou le Bureau, leur sont remboursés sur justificatifs ou selon un barème forfaitaire voté par le Conseil d’Administration.

Les ressources de l’Association sont constituées par :

-          les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association,

-          les cotisations décidées par l’Assemblée générale,

-          les revenus de ses biens,

-          les subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, des collectivités publiques ou divers organismes,

-          subventions de la communauté européenne,

-          dons et legs,

-          toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ART 12 : RESPONSABILITE

Les membres ne sont en aucun cas responsables des engagements pris par l’Association, même ceux qui participent à son administration. Seul le patrimoine de cette dernière en répond.

La responsabilité de l’Association ne pourra en aucun cas être recherchée à l’occasion de délits ou d’illégalités commis par un ou plusieurs de ses membres.

ART 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’Association.

Elle se réunit  une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins des membres du Conseil d’Administration.

L’AGO est convoquée au moins 15 jours calendaires avant la date prévue pour la réunion, par voie de presse, bulletins municipaux, ou tout autre moyen. La convocation comporte un appel à candidatures pour le renouvellement des administrateurs sortants.

Aucune condition de quorum n'est requise pour la validité de l’AGO.

Les décisions sont prises à la majorité  des voix des présents ou représentés. Un même membre ne peut être porteur que d’une seule procuration. En cas de partage, la voix du/des Président/coprésidents est/sont prépondérante/s.

L’ordre du jour est établi par le Bureau.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sous la présidence du/des Président/coprésidents, assisté/s des membres du Bureau.

Elle ne peut traiter que des questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle entend les rapports :

-          sur l’activité de l’Association présentée par le/s Président/coprésidents,

-          sur la situation financière présentée par le trésorier (ou trésorier adjoint), et le projet de budget pour l’exercice suivant.

Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et procède au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration par un vote.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à main levée ou à bulletin secret, à la demande d’au moins un tiers des présents ou représentés.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal inscrit dans un registre spécifique que signent le/s Président/coprésidents et un membre du Bureau.

Les Assemblées Générales extraordinaires (AGE) sont spécialement convoquées pour :

-          toute proposition de modification aux présents statuts,

-          tout projet de fusion ou de dissolution de l’Association,

-          toute question grave et urgente soumise par le Conseil d’Administration.

La convocation avec l’ordre du jour, qui ne peut comporter d’autre question, et les textes à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire,  suit les mêmes règles que la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Aucune condition de quorum n'est requise pour valider la tenue de l’AGE.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. Un même membre ne peut être porteur que d’une seule procuration. En cas de partage, la voix du/des Président/coprésidents est/sont prépondérante/s.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à main levée ou à bulletin secret, à la demande d’au moins d’un tiers des présents ou représentés.

Les décisions prises sont applicables dès leur adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ART 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, les 2 Maires assureront la liquidation des biens de l’Association.

ART 16 : RELATIONS AVEC LES MUNICIPALITES

Les relations de partenariat avec les municipalités peuvent être définies dans  une convention passée entre Montmeyran, La Baume Cornillane d'une part et l'Association d’autre part.

Cette convention définirait les responsabilités respectives  des parties, les modalités de  financement des activités, les comptes-rendus  de  l’activité   ainsi  que  les  conditions  d’utilisation des fonds publics.

ART 17 : REGLEMENT  INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être proposé par le Bureau et approuvé par le Conseil d’Administration.

ART. 18 : FORMALITES

Le/s Président/coprésidents ou toute autre personne  membre de l’Association, dûment mandatée, est/sont chargé/s de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Ces statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 18 mars 2011.

Le/s Président/coprésidents                                                    Le Secrétaire